Congés

En Belgique, les travailleurs à temps plein ont généralement droit à 4 semaines de vacances annuelles. Ils bénéficient également de congés en cas de maladie, ou dans d’autres circonstances.

En Belgique, les travailleurs à temps plein ont généralement droit à 4 semaines de vacances annuelles. Cependant, le calcul du nombre de jours de vacances et du pécule de vacances diffère entre les ouvriers, les employés, les apprentis, les artistes et les fonctionnaires.

Vacances ordinaires pour les employés et les apprentis employés

Modalités

Vous avez droit à un maximum de 4 semaines de vacances par an dans le cadre de vacances ordinaires des employés.

Pour en savoir plus sur le calcul de la durée de vacances, sur les sommes que vous pouvez percevoir pendant vos congés (« pécule de vacances »), ou pour savoir comment prendre vos jours de congés, consultez la page Vacances ordinaires des employés et apprentis-employés du portail de la sécurité sociale belge.

Complément Vacances pour les employés et apprentis employés

Si vous travaillez cette année et si vous n'avez pas travaillé l'année dernière, vous n'avez pas droit aux vacances ordinaires. Vous n'avez pas non plus droit à des vacances ordinaires complètes (4 semaines) si vous augmentez votre régime de travail au cours de l'année. Ceci est couvert par le complément vacances, qui vous permet de prendre des vacances « complémentaires ». Il s'agit d'un droit, pas une obligation.

Pour en savoir plus, consultez la page Vacances supplémentaires pour employés et apprentis du portail de la sécurité sociale belge.

Vacances ordinaires pour les ouvriers et les apprentis ouvriers

Modalités

Les ouvriers et apprentis-ouvriers bénéficient de modalités spécifiques concernant le calcul de leurs vacances ordinaires, le calcul et le mode de paiement de leur pécule de vacances, etc. Pour en savoir plus, consultez la page Vacances ordinaires pour ouvriers et apprentis-ouvriers du portail de la sécurité sociale belge.

Complément Vacances pour les ouvriers et les apprentis ouvriers

Si vous travaillez cette année et n'avez pas travaillé l'année dernière, vous n'avez pas droit aux vacances ordinaires. Même si vous avez augmenté votre temps de travail au cours de l'année, vous n'avez pas droit à des vacances ordinaires complètes (4 semaines). Le système du complément vacances vous permet de remédier à ces situations et vous offre la possibilité de prendre des vacances « supplémentaires ».

Attention : il s'agit d'un droit, et non d'une obligation.

Pour en savoir plus, consultez la page Vacances supplémentaires pour ouvriers et apprentis du portail de la sécurité sociale belge.

Vacances ordinaires pour les artistes non indépendants

Modalités

Les artistes non-indépendants bénéficient de conditions particulières quant au calcul et au paiement de leur pécule de vacances et au calcul de la durée des vacances ordinaires. Pour en savoir plus, consultez la page Vacances ordinaires pour artistes non-indépendants du portail de la sécurité sociale belge.

Complément Vacances pour les artistes non-indépendants

Si vous travaillez cette année et n'avez pas travaillé l'année dernière, vous n'avez pas droit aux vacances ordinaires. Même si vous avez augmenté votre temps de travail au cours de l'année, vous n'avez pas droit à des vacances ordinaires complètes (4 semaines). Le système du complément vacances vous permet de remédier à ces situations et vous offre la possibilité de prendre des vacances « supplémentaires ».

Attention : il s'agit d'un droit, et non d'une obligation.

Pour en savoir plus, consultez la page Vacances supplémentaires pour artistes non-indépendants du portail de la sécurité sociale belge.

Vacances jeunes

Si vous avez moins de 25 ans et que vous avez travaillé comme salarié pendant au moins un mois l'année où vous avez terminé vos études, votre apprentissage ou votre formation, vous avez droit à des vacances jeunes l'année suivante.

Pour en savoir plus, consultez la page Vacances jeunes du portail de la sécurité sociale belge, ou la feuille-info T11 – Vacances jeunes sur le site web de l’ONEM, l’Office National de l’Emploi.

Vacances seniors

Si vous avez plus de 50 ans et que vous reprenez le travail en tant que salarié dans le secteur privé après une période de chômage complet ou d'invalidité, vous n'avez pas droit, dans la plupart des cas, à quatre semaines de congés payés. Afin de compléter votre droit incomplet aux congés payés, vous recevrez de l'ONEM une indemnité égale à 65 % de votre salaire limité pour chaque jour de vacances seniors.

Pour en savoir plus, consultez la feuille-info T106 - Vacances seniors sur le site web de l’ONEM.

Retrouvez toutes les informations relatives aux vacances annuelles en Belgique dans la rubrique Vacances annuelles du portail de la sécurité sociale belge.

En tant que travailleur, si vous n'êtes pas en mesure d'effectuer votre travail en raison d'une maladie ou d'un accident, votre contrat de travail est suspendu, mais vous percevez un revenu (salaire garanti ou revenu de remplacement). Les travailleurs indépendants peuvent faire appel à un entrepreneur remplaçant.

Vous êtes un travailleur salarié

Si vous n'êtes pas en mesure d'effectuer votre travail en raison d'une maladie ou d'un accident, votre contrat de travail est suspendu. Dans un premier temps, le salaire reste à la charge de l'employeur : il s'agit du salaire garanti. Si l'incapacité de travail est de longue durée, vous percevez un revenu de remplacement qui est remboursé par l'assurance maladie obligatoire.

Quelles démarches effectuer si vous ne pouvez plus travailler pour raisons de santé ?

Si vous n’êtes plus en mesure de travailler pour des raisons de santé :

  • informez immédiatement l'employeur,
  • fournissez à l'employeur un certificat médical dans le délai prescrit et
  • soumettez-vous à l'examen d'un médecin contrôleur si nécessaire.

Salaire garanti pendant les premiers jours d'incapacité de travail

Les premiers jours d'incapacité de travail sont payés par l'employeur :

  • Pour les employés, le salaire est garanti pendant les 30 premiers jours de l'incapacité de travail.
  • Pour les ouvriers, le salaire est garanti pendant les 7 premiers jours. Ensuite, ils perçoivent 85,88 % de leur salaire brut normal pendant 7 jours. Du 15e au 30e jour d'incapacité de travail, les ouvriers ont droit à un pourcentage de leur salaire, qui est versé par l'employeur en plus de l'assurance maladie. Le régime des ouvriers est conçu de manière à ce qu'ils conservent leur salaire net normal pendant les 30 premiers jours d'incapacité de travail.

Si l'incapacité de travail est de longue durée, vous devez en informer la caisse d'assurance maladie en joignant un certificat d'incapacité de travail rempli par le médecin traitant. Les employés doivent avertir la caisse d'assurance maladie dans un délai de 28 jours et les ouvriers dans un délai de 14 jours après le début de l'incapacité de travail.

Vous êtes un travailleur indépendant

Si vous devez ou souhaitez interrompre votre activité professionnelle pour cause de maladie, vous pouvez faire appel à un entrepreneur de remplacement. Celui-ci prend temporairement la relève. Ce remplacement est possible pour une période maximale de 30 jours par an, sauf si vous êtes temporairement en incapacité de travail ou invalide, si vous êtes en congé de maternité ou si vous vous occupez d'un enfant gravement malade ou d'un membre de votre famille en phase terminale. Cette période est ensuite adaptée à l'évolution de la maladie.

Pour plus d'informations sur l'entrepreneur remplaçant, consultez la page Registre des entrepreneurs remplaçants du site web du SPF Économie.

En Belgique, il existe des congés thématiques qui permettent aux travailleurs de s’absenter pour de courtes durées ou même choisir de diminuer leur temps de travail pour diverses raisons. Plusieurs possibilités s’offrent à eux, en fonction de leur situation.

Service en ligne

Le service en ligne « Dossier interruption de carrière et crédit-temps » permet aux employeurs d'introduire une demande d'interruption de carrière, de crédit-temps ou de congé thématique (comme le congé parental, l'assistance médicale ou les soins palliatifs) pour l'un de leurs travailleurs.

Ce service présente l'avantage d'une simplification administrative en éliminant la nécessité d'envois au format papier. De plus, il offre la possibilité de consulter un aperçu à l'écran, permettant ainsi de suivre le statut des demandes introduites et d'accéder à la gestion des avertissements électroniques.
Pour y accéder, surfez sur : Dossier Interruption de carrière et crédit-temps - Sécurité sociale (socialsecurity.be). Cliquez ensuite sur le bouton « Introduire une demande ».

Voici les différents types de congés thématiques : 

  • Le congé parental
  • Le congé pour soins palliatifs
  • Le congé pour porter assistance ou soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade
  • Le congé pour aidants proches

Le congé parental

En Belgique, tant dans le secteur privé que dans le secteur public, chaque travailleur a la possibilité de prendre un congé parental.

Le congé parental est un congé thématique. Concrètement, il s’agit d’une forme spécifique d’interruption de carrière complète ou partielle permettant aux travailleurs de suspendre ou de réduire leurs prestations pour s’occuper de leur(s) jeune(s) enfant(s).

Le travailleur peut au choix bénéficier d'une des formes suivantes de congé parental :

  • Congé parental à temps plein : chaque travailleur (occupé à temps plein ou à temps partiel) peut pendant une période de quatre mois suspendre complètement l'exécution de son contrat de travail. La période de quatre mois peut, au choix du travailleur, être fractionnée par mois.
  • Congé parental à mi-temps : chaque travailleur occupé à temps plein peut pendant une période de huit mois poursuivre ses prestations à mi-temps. La période de huit mois peut, au choix du travailleur, être prise en plusieurs fois. Chaque demande doit cependant porter sur une période de deux mois ou un multiple de ce chiffre.
  • Congé parental 1/5ème : chaque travailleur à temps plein a le droit de réduire ses prestations de travail d'un cinquième pendant une période de 20 mois. Cette période de 20 mois peut, au choix du travailleur être prise en plusieurs fois. Chaque demande doit cependant porter sur une période de cinq mois ou un multiple de ce chiffre.
  • Congé parental 1/10ème : chaque travailleur à temps plein a le droit de réduire ses prestations de travail d'un dixième pendant une période de 40 mois moyennant l'accord de l'employeur. Cette période de 40 mois peut être prise en plusieurs fois. Chaque demande doit cependant porter sur une période de dix mois ou un multiple de ce chiffre.

Le passage d'une forme de congé parental vers une autre est possible. Ainsi, un mois de congé parental à temps plein équivaut à deux mois de congé parental à mi-temps, à cinq mois de congé parental 1/5ème et à dix mois de congé parental 1/10ème.

Le droit au congé parental vaut pour chaque enfant qui répond aux conditions d'âge, pour les deux parents individuellement et à condition que les deux parents puissent en bénéficier.

Chaque travailleur a le droit de prendre un congé parental dans la période qui commence à courir à partir de la naissance de l'enfant et au plus tard jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l'âge de 12 ans. La limite d'âge est cependant fixée à 21 ans lorsque l'enfant est atteint d'une incapacité physique ou mentale.

Une condition d’ancienneté existe pour pouvoir bénéficier d’un congé parental. En effet, le travailleur ne peut prétendre à ce droit au congé parental que s’il est dans les liens d’un contrat de travail avec un employeur pendant les 12 mois (pas nécessairement consécutifs) au cours des 15 mois qui précèdent la demande à l'employeur.

Le droit au congé parental existe également en cas d'adoption.

Allocation d'interruption

En principe, le travailleur bénéficie pendant le congé parental d'une allocation d'interruption à charge de l'Office National de l'Emploi (ONEM).

Les informations relatives aux allocations de congé parental peuvent être obtenues sur la page Congé parental du site web de l'ONEM.

Congé pour soins palliatifs

Le congé pour soins palliatifs permet à tous les travailleurs de suspendre totalement l'exécution de leur contrat de travail ou de réduire leurs prestations de travail en vue de se consacrer à des soins palliatifs en faveur d'une personne atteinte d'une maladie incurable. Cette personne ne doit pas nécessairement être un membre de la famille.

Les soins palliatifs consistent en toute forme d'assistance, aussi bien médicale, sociale, administrative que psychologique, et de soins donnés à des personnes souffrant d'une maladie incurable et se trouvant en phase terminale.

Le congé pour soins palliatifs peut s'exercer d'une des manières suivantes :

  • Tout travailleur (occupé à temps plein ou à temps partiel) peut suspendre totalement l'exécution de son contrat de travail durant 1 mois, par patient, dans le cadre du congé pour octroi de soins palliatifs. Cette période peut être prolongée deux fois à concurrence d'un mois.
  • Tout travailleur occupé à temps plein peut réduire ses prestations à concurrence d'1/5 ou d'un mi-temps durant un mois par patient. Cette période peut être prolongée deux fois à concurrence d'un mois.
  • Tout travailleur occupé à temps partiel dont le nombre d'heure de travail hebdomadaire est au moins égal au ¾ du nombre d'heures hebdomadaires de travail d'un travailleur occupé à temps plein peut réduire ses prestations jusqu’à la moitié d'une occupation à temps plein durant un mois par patient. Cette période peut être prolongée deux fois à concurrence d'un mois.

Le congé débute le premier jour de la semaine suivant celle au cours de laquelle l'attestation du médecin traitant a été remise par le travailleur à l'employeur ou, moyennant l'accord de l'employeur, à un moment plus court

Allocation d'interruption

De plus amples informations concernant le droit aux allocations pendant le congé pour soins palliatifs peuvent être obtenues sur la page Congé pour soins palliatifs du site web de l'Office National de l'Emploi (ONEM).

Congé pour porter assistance ou soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade

Chaque travailleur a le droit de suspendre totalement l'exécution de son contrat de travail ou de réduire ses prestations de travail en vue d'assister un membre du ménage ou de la famille gravement malade ou de lui prodiguer des soins.

Afin d'assister un membre de son ménage ou de sa famille gravement malade, le travailleur a le choix de prendre congé de l'une ou l'autre de ces manières :

  • Tout travailleur (occupé à temps plein ou à temps partiel) peut suspendre totalement ses prestations durant une période de 12 mois maximum par patient. Ces interruptions doivent être prises chaque fois par périodes de minimum un mois et de maximum 3 mois.
  • Tout travailleur occupé à temps plein peut réduire ses prestations d'1/5 ou d'1/2 durant une période de 24 mois maximum par patient. Ces périodes de réduction des prestations doivent également être prises chaque fois par périodes de minimum un mois et de maximum 3 mois.
  • Tout travailleur occupé à temps partiel dont le nombre d'heures de travail hebdomadaire moyen est au moins égal à ¾ du nombre d'heures de travail hebdomadaire moyen d'un travailleur occupé à temps plein peut réduire ses prestations jusqu'à la moitié d'une occupation à temps plein durant une période de 24 mois maximum par patient. Ces périodes de réduction des prestations doivent également être prises chaque fois par périodes de minimum un mois et de maximum 3 mois.

Allocation d'interruption

Vous trouvez de plus amples informations sur les allocations dans le cadre du congé pour assistance médicale sur la page Congé pour assistance médicale du site web de l'Office National de l'Emploi (ONEM).

Congé pour aidants proches

Depuis le 1er septembre 2020, un nouveau congé thématique est mis en place pour les travailleurs qui sont reconnus comme aidant proche d’une personne en situation de dépendance. L’aidant proche est la personne qui apporte une aide et un soutien continus ou réguliers à la personne aidée.

Le travailleur qui souhaite bénéficier de ce nouveau congé thématique doit répondre aux conditions fixées par la loi et plus particulièrement, il doit être reconnu comme aidant proche. Pour obtenir cette reconnaissance, l'aidant proche doit, entre autres :

  • avoir établi une relation de confiance ou de proximité, affective ou géographique avec la personne aidée,
  • avoir une résidence permanente et effective en Belgique,
  • être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers.

L'aide et le soutien ne peuvent pas être exercés à titre professionnel, ils doivent être fournis gratuitement et en coopération avec au moins un intervenant professionnel.

La reconnaissance peut être demandée depuis le 1er septembre 2020. Le travailleur reconnu comme aidant proche peut demander ce nouveau congé thématique à son employeur et faire les démarches auprès de l’Office Nationale de l’Emploi (ONEM) pour obtenir l’allocation à laquelle il a droit.

Un formulaire de demande et une feuille-info sont disponibles sur la page Congé pour aidants proches du site web de l’ONEM.

Pour plus d’informations sur le congé parental et les congés thématiques, vous pouvez consulter la rubrique « Congé parental » du site web du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et la rubrique « Congés thématiques » du site web de l’Office National de l’Emploi (ONEM).

SPF Emploi, Travail et Concertation sociale - Centre de contact de l’Inspection du Travail - Contrôle des lois sociales :

Office National de l’Emploi (ONEM) :