Notification de la fin d'un contrat de travail
Lorsqu'un contrat de travail belge expire, vous devez :
La Dimona OUT clôture une période. Elle doit donc être établie au plus tard le premier jour ouvrable qui suit le dernier jour du contrat de travail.
Les particularités des contrats de travail se terminant après minuit, ou avec ou sans préavis, sont disponibles dans la rubrique « Dimona OUT » sur la page Les différentes déclarations Dimona des Instructions administratives ONSS.
- Une pause (suspension) ou une absence
- Un passage au travail à temps partiel
Dans ces cas, la relation de travail persiste entre l'employeur et le travailleur.
Office National de Sécurité Sociale (ONSS)
- Place Victor Horta, 11 - 1060 Bruxelles
- Téléphone : +32 (0)2 509 59 59
- Formulaire de contact du site web de l'ONSS
- Site web : www.onss.fgov.be