Allocations chômage

Si vous avez travaillé et payé des cotisations sociales dans un autre pays de l’Union européenne, vous pouvez bénéficier d’une allocation de chômage en Belgique. Voici les conditions à respecter et les formalités à accomplir en vue de faire votre demande.

À noter : en Belgique, il n’existe pas de régime d’assurance chômage pour les travailleurs indépendants. Ces informations concernent uniquement les travailleurs salariés.

Conditions applicables à tous les travailleurs

Pour bénéficier des allocations de chômage, vous devez :

  • avoir travaillé un nombre minimal de jours (compris entre 312 et 624) durant une période déterminée (de 21 à 42 mois), en fonction de votre âge,
  • être privé de rémunération à la suite de circonstances indépendantes de votre volonté et avoir perdu un emploi à plein temps,
  • être apte au travail et être disponible sur le marché de l'emploi;
  • être inscrit comme demandeur d'emploi auprès du service régional de l'emploi compétent (FOREM, Actiris ou VDAB) et être disposé à accepter un emploi convenable ou suivre une formation proposée;
  • chercher vous-même activement un emploi et collaborer aux actions d'accompagnement et de formation proposées par le service de l'emploi. Des entretiens individuels ont pour but d'évaluer vos efforts pour vous réinsérer sur le marché du travail. En cas d’efforts jugés insuffisants, le paiement de vos allocations peut être suspendu;
  • ne pas avoir atteint l'âge de la retraite (65 ans);
  • votre résidence habituelle doit se situer en Belgique.

Conditions spécifiques aux travailleurs venant de l’étranger

Si vous avez travaillé à l’étranger avant d’arriver en Belgique :

  • Les heures de travail doivent avoir été effectuées dans un pays avec lequel la Belgique a conclu un accord (c'est-à-dire l'UE + certains autres pays, listés dans la feuille-info T31 sur le site web de l’ONEM).
  • Le travail à l'étranger doit être suivi d'au moins 3 mois de travail dans le cadre de la sécurité sociale belge. Attention, cela ne concerne pas les travailleurs affiliés à la Sécurité Sociale d’Outre-Mer.

Pour en savoir plus sur les conditions à remplir pour recevoir des allocations de chômage en Belgique, consultez la feuille-info T31 sur le site web de l’ONEM.

Régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC)

En Belgique, le régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) permet à certains travailleurs âgés de bénéficier d’une indemnité complémentaire aux allocations de chômage. Si vous avez travaillé à l’étranger avant d’arriver en Belgique, votre carrière professionnelle peut être prise en compte pour le calcul de l’indemnité, dans les conditions évoquées sous Conditions spécifiques aux travailleurs venant de l’étranger.

Pour en savoir plus, consultez la feuille-info E6 du site web de l’ONEM.

Faites votre demande d’allocations auprès de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (la CAPAC), ou d’un syndicat, en leur envoyant le formulaire C109 complété et signé.

Vous devrez joindre certains documents à votre demande :

  • Si vous avez travaillé dans un pays de l'Union européenne ou en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse : un formulaire européen U1 (ou E301) complété par l'organisme étranger compétent. Si vous ne disposez pas de ce document, contactez l'ONEM : l’institution s'adressera directement au pays concerné pour demander ces informations.
  • Si vous avez travaillé dans un autre pays : votre contrat ou une attestation de votre employeur précisant la période de travail, l'horaire de travail, la rémunération, la nature du travail presté et le motif de la fin d'occupation.

Durée

La durée d'indemnisation est en principe illimitée. Toutefois, le montant de l’allocation diminue progressivement en fonction de la durée du chômage et du passé professionnel du travailleur. Les montants d'allocations minima actuels restent garantis.

Attention ! Les allocations de chômage peuvent être réduites voire suspendues temporairement si vous ne respectez pas vos obligations, à savoir rechercher effectivement un emploi et vous soumettre au plan d’action mis en place pour vous, le cas échéant.

Montant

Le montant de l'allocation dépend :

  • du dernier salaire perçu,
  • de la situation familiale à partir de la deuxième année de chômage,
  • de votre carrière professionnelle et
  • de la durée du chômage.

L’Office national de l’emploi (ONEM)

En cas de question relative à l’emploi en Belgique, mais aussi au chômage et aux allocations de chômage, vous pouvez contacter l’Office National de l’Emploi (ONEM) :

Les organismes de paiement

Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC)

Votre point de contact pour demander une allocation de chômage en Belgique est la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC) :

  • Adresse (administration centrale) : Rue de Brabant 62 - 1210 Bruxelles
  • Téléphone : +32 (0)2 209 13 13
  • Site web : hvw-capac.fgov.be/fr

En Belgique, les syndicats jouent aussi un rôle d’organisme de paiement des allocations de chômage. Vous pouvez vous adresser à eux pour demander vos allocations :

Confédération des syndicats chrétiens (CSC)

  • Adresse (administration centrale) : Avenue Roi Albert 95 - 9000 Gand
  • Téléphone : +32 (0)9 222 57 51
  • Site web : www.lacsc.be

Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB)

  • Adresse (administration centrale) : Chaussée de Haecht 579 - 1031 Bruxelles
  • Téléphone : +32 (0)2 246 31 11
  • Site web : www.cgslb.be

Fédération générale des travailleurs de Belgique (FGTB)

  • Adresse (administration centrale) : Rue Haute 42 - 1000 Bruxelles
  • Téléphone : +32 25068211
  • Site web : fgtb.be