Droits et devoirs de l’assuré social
La charte de l’assuré social contient des principes importants sur vos droits et devoirs en tant que citoyen dans votre relation avec les institutions de la sécurité sociale.
La charte s'applique aux informations contenues dans les sections « Travail et pension », « Santé » et « Sécurité sociale » de ce site.
La charte entend principalement protéger la population avec une série de règles à respecter par l’ensemble des institutions de la sécurité sociale. À savoir les parastataux pour salariés, indépendants et fonctionnaires ainsi que les institutions de l'assistance sociale.
Les entreprises et les employeurs peuvent consulter leurs moyens de recours et options d'appel sur la page « Démarrer votre activité » de la section « Faire des affaires ».
Toute institution de sécurité sociale est tenue d'informer, aussi clairement que possible, la population au sujet de ses droits :
- Un assuré social peut poser lui-même des questions spécifiques à une institution.
- L’institution est obligée d’informer la population de sa propre initiative.
En cas de demande d'allocation, l'institution doit répondre dans un délai raisonnable :
- Elle doit prendre une décision dans les quatre mois.
- Elle doit ensuite verser l'allocation dans les quatre mois.
- En cas de retard, elle devra verser des intérêts à l'ayant droit.
Pour chaque décision, l’institution doit communiquer les informations suivantes à l’assuré social :
- toutes les possibilités de recours ;
- les motifs de la décision ;
- les références.
Le délai de recours devant une juridiction (généralement le tribunal du travail) s’élève à trois mois au moins.
