Déclaration de chômage temporaire

Si vos travailleurs ne peuvent temporairement pas travailler en raison d’intempéries, d’un manque de travail, d’un accident technique ou d’une forme de force majeure, vous pouvez demander le chômage temporaire pour eux. Leur contrat de travail sera alors temporairement suspendu et ils auront droit à des allocations de chômage.

La déclaration de chômage temporaire se fait toujours par voie électronique, via le service en ligne Chômage temporaire ou via batch.

Le chômage temporaire signifie que vous suspendez temporairement le contrat de travail d’un ou de plusieurs travailleurs. La suspension peut être partielle ou totale. Vos travailleurs en chômage temporaire n’ont pas droit aux allocations de chômage tant que l’ONEM n’a pas approuvé le chômage temporaire. Sans décision positive de l’ONEM, vous devez continuer à payer les salaires de vos travailleurs.

Vous effectuez une déclaration de chômage temporaire par voie électronique, dans le service en ligne sécurisé Chômage temporaire sur le portail de la sécurité sociale belge. Pour l’utiliser, vous devez vous enregistrer sur le portail de la sécurité sociale belge.

Vous pouvez également consulter la décision de l’ONEM dans le service en ligne.

Vous devez déclarer le chômage temporaire à l’ONEM en cas de :

  • manque de travail pour raisons économiques,
  • accident technique,
  • intempéries,
  • grève ou lock-out, ou
  • force majeure.

Vous devez déclarer le chômage temporaire pour manque de travail, accident technique et intempéries dès le premier jour où le travailleur est effectivement au chômage.

Vous n’informez pas l’ONEM en cas de :

  • fermeture pour congés annuels,
  • force majeure pour raisons médicales, ou
  • suspension du contrat de travail des travailleurs protégés par le tribunal du travail.

Au début d’une période de chômage temporaire, vous devez remettre un formulaire de contrôle C3.2A à vos travailleurs en chômage temporaire. Vous devez introduire les numéros des formulaires de contrôle que vous remettez comme preuve de chômage temporaire pour cause d’intempéries ou de manque de travail (raisons économiques) dans le service en ligne Livre de validation sur le portail de la sécurité sociale belge. Pour l’utiliser, vous devez vous enregistrer sur le portail de la sécurité sociale belge.

Vous ne devez pas tenir de livre de validation si vous êtes un employeur du secteur de la construction.

Vous avez des questions sur le chômage temporaire ou sur le livre de validation ? Contactez l’Office national de l’emploi (ONEM) :